Basse-Cour constitutionnelle : Le renouvellement des conseillers divise, et ça chauffe!

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Jeudi dernier, le président de la Cour constitutionnelle a fait part de son souhait de renouveler le tiers des membres de sa Basse-Cour. Ce renouvellement se fait par tirage au sort. Le président et son vice-président auraient annoncé aux autres membres qu’eux ne sont pas concernés par cette loterie. Les autres contestent au point de raviver la tension qui couvait là-bas depuis 2016.

Aucun des membres ne veut quitter. L’argent est doux, personne ne veut quitter. Selon notre source, les conseillés jurent sur le palpitant que ce n’est pas écrit noir sur blanc que le prési et son vice ne sont pas concernés par le tirage. Après vérification, nous constatons que l’article 101 de la loi 006 portant organisation et fonctionnement de la Basse-Cour Constitutionnelle stipule : « Article 101 : La durée du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle est de neuf ans non renouvelables, sous réserve de l’alinéa 3 du présent article.  Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de neuf ans non renouvelables. Les membres de la Cour Constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois (3) ans sur tirage au sort ».

Si cet article précise que le prési est élu pour 9 ans, on peut déduire qu’il n’est pas concerné. Mais pour le vice-prési, l’article n’en fait pas mention. Et si les membres de la Basse-Cour sont renouvelés par tiers tous les trois ans, alors il y a là un problème mathématique. Si le prési n’est pas concerné, il restera 8 membres, et 8 n’est pas divisible par 3. Si le vice-prési aussi n’est pas concerné, il restera 7, encore un autre chiffre indivisible par 3. Faudrait aller voir le Professeur pour résoudre cette énigme.

L’autre argument des grognards, le règlement intérieur de la Basse-Cour, élaboré et adopté à Coyah le 23 décembre 2015, en ses articles 9 à 12, chapitre III, traite du renouvellement. « A l’unanimité, les conseillers ont décidé que le renouvellement par tiers s’appliquait à l’ensemble des 9 conseillers constituant la première composition de la Cour, le renouvellement par tiers devenant automatique après le troisième tirage au sort ».

Ce règlement intérieur serait mis en cause, par le président et le vice-président au motif qu’il « n’a pas fait l’objet d’un arrêt de conformité de la Cour Constitutionnelle ». Pour les contestataires, Kéléfa Sall et son vice ont profité de l’absence de 4 conseillers : Amadou Thidiane KABA, Mounir Houssein MOHAMED, Amadou DIALLO et Alia DIABY pour annoncer un renouvellement « dont les conditions et modalités sont connues d’eux seuls », se fâche-t-on.

Si Keléfa dit que le règlement est sale, alors ses aigris ont menacé de rétablir la décision de sa destitution pondue en janvier 2016. Décision signée de 7 conseillers sur neuf. Quoi qu’il en soit, trois conseillés vont partir. Et personne ne veut figurer parmi les partants. Le tireur au sort est averti. Sinon c’est son sort qui est tiré. Et ça chauffe ce lundi à la Basse Cour Constitutionnelle.

Avec lelynx.net

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