Affaire Burkini en France : le conseil d’Etat tranche

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Saisis en « référé-liberté », c’est à dire en urgence, par la Ligue des droits de l’Homme et le Collectif contre l’islamophobie de France, les magistrats du Conseil d’Etat ont donc jugé que l’arrêté de la mairie de Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur), l’une des premières à interdire les burkinis sur ses plages avait fait preuve d’un excès de pouvoir contre ses citoyens.

burkini-plage-Photo crédit

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Ce début de jurisprudence mettra-t-il un terme à la polémique ?

Les maires ne pourront donc interdire les burkinis qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public. Or le Conseil d’Etat juge, ce 26 août 2016, que dans le cas de Villeneuve Loubet, l’une des premières villes à avoir choisir de bannir le maillot de bain intégral sur ses plages, il n’y avait manifestement pas risque de trouble. La trentaine de maires français ayant interdit le burkini au nom, entre autres, de la « laïcité », sont invités à se fonder sur « d’autres considérations » que l’ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » pour interdire l’accès aux plages.

« En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction » décidée à Villeneuve-Loubet, commune de la Côte d’Azur, a indiqué le Conseil d’Etat dans son ordonnance.

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